Droit civil

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La base du droit français est bien entendu le Code civil de 1804 , dont la vocation était universaliste. Le droit civil demeure la référence.

Dans le droit civil, le droit des obligations définit les règles du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile.

La jurisprudence de droit civil a un rôle fondamental en matière de contrat et de responsabilité. Elle construit des règles prétoriennes sur la base des articles 1382 et 1383 portant sur la responsabilité pour faute, négligence et imprudence, ou sur la responsabilité précontractuelle. L’article 1384 portant sur la responsabilité du fait d’autrui ou des choses. L’article 1147 portant sur la responsabilité contractuelle (développement des notions d’obligation de moyen et de résultat, la définition de diverses obligations telles que l’obligation d’information, de loyauté). L’article 1134 portant sur la force obligatoire des contrats, y compris en matière de socle contractuel dans le contrat de travail.

Le droit civil comporte aussi le droit des biens.

Le Code Civil définit les principes de bases en matière de société.

Le Code Civil définit aussi les règles concernant la vie privée et les droits civils, le droit de propriété, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit du divorce (modifié récemment par la loi du 26 mai 2004 sur le divorce) et le droit des successions.

Droit des obligations
droit des contrats.
responsabilité.

Droit des biens

Droit de la famille

Droit de la propriété

Droit des successions