Droit des affaires

Objectifs :

Connaître les différents agents économiques.
Étudier le comportement individuel des agents économiques.
Reconnaître les facteurs influant sur la richesse.

Programme :

Le Code de commerce, datant de 1807, a donné naissance au droit du commerce. Le droit commercial, appelé à régir les rapports entre commerçants.

La spécificité française en la matière se traduit par l’existence des tribunaux de commerce composés de juges consulaires.

En 2000, la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés a intégré le nouveau Code de commerce, qui définit les règles du droit des sociétés, mais aussi les règles des baux commerciaux par intégration du décret du 30 septembre 1953. La loi du 25 janvier 1985 (puis la loi de sauvegarde de 2005) a aussi intégré le Code de commerce qui prévoit ainsi les règles concernant les entreprises en difficultés. Les règles concernant les effets de commerce relèvent du droit cambiaire.

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a intégré le Code du commerce, qui définit les règles nationales du droit de la concurrence (les règles concernant la concurrence déloyale relevant du droit de la responsabilité).

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT COMMERCIAL

Droit cambiaire.
Droit des sociétés
Droit de la concurrence