Droit fiscal

Formations à la carte. Sans engagement, ni abonnement. Répondant à vos contraintes de temps et adapter à vos compétences. initiales et aux compétences recherchées.

Objectifs :

Repérer les divisions et les subdivisions de la fiscalité
Déterminer les régimes d’imposition des biens et revenus des personnes physiques et des personnes morales.
Distinguer les règles fiscales applicables à chaque type d’acte.

Programme :

Les règles du droit fiscal font l’objet du Code Général des Impôts.
Ces règles sont interprétées par la jurisprudence de droit fiscal.

DROIT FISCAL

La fiscalité directe et la fiscalité indirecte
La fiscalité applicable aux actes