Droit pénal

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Programme :

Le droit pénal a pour objet de définir les infractions, c’est à dire les comportements que réprime l’Etat, et de prévoir la sanction de la violation des dites interdictions.

Les règles du droit pénal (droit pénal général et droit pénal spécial) relèvent du Code Pénal, mais aussi de la myriade de textes prévoyant des sanctions pénales dans les divers codes et lois. C’est ainsi que l’on constate en particulier le développement du droit pénal boursier , en matière de concurrence, de consommation, de publicité, d’environnement , des sociétés ou encore du travail.

La procédure pénale est l’ensemble des règles de procédure associées au droit pénal.

DROIT PENAL

Procédure pénale
Droit pénal des affaires